La protection de l’enfance est confiée en France aux Conseils Départementaux qui sont responsables de la politique publique liée à l’enfance et à la famille. Les enfants sont de fait considérés comme un public vulnérable, il appartient à chacun de signaler des faits pouvant porter atteinte à leur personne ou les mettre en danger.
Protéger une personne vulnérable ou en danger
Il existe deux grands régimes de protection selon les âges de la vie, pour les personnes mineures et pour les majeurs.
La protection de l’enfance
Si vous repérez des situations à risque pour un enfant ou un adolescent, vous devez appeler le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger au 119. Pour toute suspicion de danger, vous pouvez également faire un signalement à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil Départemental ou vous rendre dans un Centre Départemental de la Solidarité. Pour l’Ain, vous trouverez toutes les informations sur cette page.
Vous pourrez retrouver des informations sur les droits des enfants sur la page de l’administration française.
L’association l’Enfant Bleu fournit également des informations pratiques pour rédiger un signalement.
La fondation ACTION ENFANCE décrit les situations de danger pour un enfant qui nécessitent l’attention citoyenne ou professionnelle.
Une fois l’enfant confié à la protection de l’enfance, plusieurs associations dans le département comme La Sauvegarde ou les PEP disposent de dispositifs ou établissements capables d’accompagner les enfants dans leurs parcours. Pour accompagner les victimes, leur entourage et éventuellement les auteurs il est possible de solliciter l’AVEMA.
Pour aller plus loin avec les recommandations HAS :
La protection des majeurs vulnérables
Qu’est ce que la vulnérabilité ? Le site solidarites.gouv permet de décrire les situations de vulnérabilité que vous pouvez rencontrer.
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Vous repérez une situation de maltraitance et/ou de mise en danger : 3133 , le numéro contre les maltraitances
- Votre proche n’arrive plus à s’occuper seul de ses affaires courantes (la gestion de ses comptes, le règlement de ses factures…) ou vous devez effectuer certaines opérations (vente d’un bien, gestion de l’épargne), vous craignez un abus de faiblesse. En tant que proche, vous pouvez demander sa protection juridique. Vous pouvez retrouver sur le site de l’administration française l’ensemble des mesures de protection et les démarches à effectuer pour signaler les situations de vulnérabilité. En effet comme pour la protection de l’enfance, il appartient à chacun, proche ou professionnel, de signaler des situations de vulnérabilité des personnes, mêmes majeures.
Une fois la mesure prononcée, elle peut être confiée à un proche ou à un mandataire judiciaire de la protection des majeurs. Il existe, dans notre département, un Groupement des Services à la Protection Juridique des Majeurs de l’Ain qui regroupe les associations tutélaires du département mais qui peut également être sollicité par les mandataires libéraux ou familiaux. Vous y trouverez des informations pratiques sur chacun d’entre eux mais également pour l’exercice d’une mesure de protection.
Pour aller plus loin avec les recommandations HAS :