La protection de l’enfance est confiée en France aux Conseil Départementaux qui sont responsables de la politique publique liée à l’enfance et à la famille. Les enfants sont de fait considérés comme un public vulnérable, il appartient à chacun de signaler des faits pouvant porter atteinte à leur personne ou les mettre en danger.
Protéger une personne vulnérable ou en danger
Il existe deux grands régimes de protection selon les âges de la vie, pour les personnes mineures et pour les majeurs.
La protection de l’enfance
Si vous repérez des situations à risque pour un enfant ou un adolescent, vous devez appeler le Service National d’Accueil Téléphonique de l’Enfance en Danger au 119. Vous pouvez également faire un signalement à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes du Conseil Départemental ou vous rendre dans un Centre Départemental de la Solidarité. Pour l’Ain, vous trouverez toutes les informations sur cette page.
En savoir plus
L’association l’Enfant Bleu fournit également des informations pratiques pour rédiger un signalement.
La fondation ACTION ENFANCE décrit les situations de danger pour un enfant qui nécessitent l’attention citoyenne ou professionnelle. Vous pourrez également retrouver des informations sur les droits des enfants sur la page de l’administration française.
Une fois l’enfant confié à la protection de l’enfance, plusieurs associations dans le département comme La Sauvegarde ou les PEP disposent de dispositifs ou établissements capables d’accompagner les enfants dans leurs parcours. Pour accompagner les victimes, leur entourage et éventuellement les auteurs il est possible de solliciter l’AVEMA.
La protection des majeurs
Votre proche n’arrive plus à s’occuper seul de ses affaires courantes (la gestion de ses comptes, le règlement de ses factures…) ou vous devez effectuer certaines opérations (vente d’un bien, gestion de l’épargne), vous craignez un abus de faiblesse. En tant que proche, vous pouvez demander sa protection juridique.
La personne âgée ou en situation de handicap maltraitée
Il existe un numéro national d’écoute dédié aux personnes âgées et aux adultes en situation de handicap victimes de maltraitance, le 3977. Plus proche de vous, il existe une association aindinoise ALMA01 qui organise une plateforme d’écoute le mardi de 14h à 17h au 04 50 46 80 91.
Depuis leur majorité, les individus sont déclarés adultes et peuvent accomplir seuls les actes de la vie civile. Ils sont responsables de leurs actes et doivent en répondre.
Cependant du fait de l’altération de leurs facultés physiques ou mentales, certaines de ces personnes ne sont plus en mesure de préserver leurs intérêts. Pour pallier ces difficultés, le législateur a institué plusieurs types de mesures de protection juridiques :
Vous pourrez retrouver sur le site de l’administration française l’ensemble de ces mesures de protection et les démarches à effectuer pour signaler les situations de vulnérabilité. En effet comme pour la protection de l’enfance, il appartient à chacun, proche ou professionnel, de signaler des situations de vulnérabilité des personnes, mêmes majeures. Le site adultes vulnérables permet de décrire les situations de vulnérabilité que vous pouvez rencontrer.
Une fois la mesure prononcée, elle peut être confiée à un proche ou à un mandataire judiciaire de la protection des majeurs. Dans l’Ain il existe un Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale de la Protection Juridique des Majeurs qui regroupe les associations tutélaires du département mais qui peut également être sollicité par les mandataires libéraux ou familiaux. Vous y trouverez des informations pratiques sur chacun d’entre eux mais également pour l’exercice d’une mesure de protection.